Union des marchés de capitaux
et droit privé
Créé le
07.02.2023-
Mis à jour le
20.02.2023L’Union des marchés de capitaux (« UMC ») est encore criblée de lacunes. L’une des pierres manquantes est celle d’un corpus de droit privé uniforme et spécifique à la matière financière permettant, d’une part, aux opérateurs d’effectuer leurs opérations selon les mêmes règles, et, d’autre part, de compléter les nombreuses dispositions régulatrices déjà existantes en vue d’en assurer l’efficacité. Cette contribution propose des solutions pragmatiques d’harmonisation du droit privé pour contrer l’effet délétère de la fragmentation actuelle des marchés financiers européens.
L’Union des marchés de capitaux (ci-après, « UMC ») représente un ensemble quelque peu bariolé. Elle consiste dans un bric-à-brac de différentes mesures visant à faciliter la circulation des capitaux au sein de l’Union européenne. Ces mesures incluent par exemple :
– les deux Règlements visant à améliorer la qualité des titrisations1 ;
– des standards uniformes en matière de prospectus2 ;
– ou encore le régime du fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF)3.
Parmi la panoplie de différentes mesures déjà adoptées, il n’en existe pourtant aucune qui viserait à réaliser l’harmonisation ...
À retrouver dans la revue
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