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Chronique Gestion de portefeuille

Une société de gestion spécialisée dans l’immobilier sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles

Créé le

15.06.2021

Dans la commercialisation de FIA, les supports commerciaux « innovants » sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux moyens de communication traditionnels.

AMF, Com. Sanct., décision du 29 avril 2021, Société Corum Asset Management, SAN-2021-07.

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Dans sa décision du 29 avril 2021, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 600 000 euros à l’encontre d’une société de gestion spécialisée dans l’immobilier, en retenant quatre séries de manquements à ses obligations professionnelles dans la gestion de deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Cette décision a une portée pédagogique pour les gestionnaires qui procèdent à des communications commerciales en direct : ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº197
CB Bâle