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Travaux des organisations internationales : Chambre de commerce internationale (CCI). Règlement d'expertise pour la résolution des différends en matière d'instruments documentaires (DOCDEX).

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Chambre de commerce internationale (CCI). Commission bancaire de la CCI. Crédits documentaires. Règles et usances relatives aux crédits documentaires. Règles uniformes relatives aux remboursements entre banques. Garanties indépendantes. Règles uniformes relatives aux garanties sur demande. Encaissements documentaires. Règles uniformes relatives aux encaissements. Résolution des différends. Expertise. Arbitrage.

CB Bâle