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Espace Banque & Droit

Travaux des organisations internationales : Chambre de commerce internationale (CCI). Les " pratiques bancaires internationales " pour l'examen des documents dans les crédits documentaires (ISBP).

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU). Article 13. Chambre de commerce internationale (CCI). Conformité des documents. Pratiques bancaires internationales. ISBP. Lex mercatoria.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº91