Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du PSI. Manquement. AMF. Sanction du prestataire et des personnes physiques ayant personnellement participé aux manquements.

AMF, Commission des sanctions, 1re section, 6 mai 2004, Banque privée Fideuram Wargny. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 3e éd., 2001, n° 88, p. 89. Le prestataire qui constitue un mandataire exclusif pour la transmission d'ordres a l'obligation de veiller à ce que celui-ci réponde aux exigences de compétence et d'organisation qui s'imposent à tout transmetteur d'ordres. En cas de manquement à cette obligation, le prestataire personne morale peut être sanctionné par l'AMF, ainsi que ses dirigeants et salariés qui y ont pris une part personnelle.