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Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le preneur en vertu du contrat de crédit-bail. Garantie autonome ? Cautionnement ? Constitut ?

Créé le

01.05.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Cass. 1re civ., 23 février 1999, Mme Jacquemotc/ SA Cégébail.