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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensation à laquelle le débiteur principal a renoncé

Créé le

01.03.2000

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. com., 26 oct. 1999, Neyrat c/Sté La Hutte, arrêt n°1732 P.

CB Bâle