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Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Contrat de couverture de stock options, cours garanti, dol et défaut d'information et de conseil de la banque (non) annulation ou résiliation du contrat (non).

Créé le

03.08.2004

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 2e section du 8 février 2002. Aff. Benarrosh c/Société générale.

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