Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Contrat de couverture de stock options, cours garanti, dol et défaut d'information et de conseil de la banque (non) annulation ou résiliation du contrat (non).

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil