Sanctions de l’ACPR
et efficacité économique
Créé le
12.09.2023L’article commence par une introduction sur les théories économiques de la sanction, notamment les travaux de Becker et Ehrlich, qui considèrent les choix entre activités légales et illégales comme pouvant être le résultat d’un calcul
économique. Il examine ensuite les sanctions
prises l’ACPR, notamment dans le domaine
de l’assurance, et souligne que ces sanctions apparaissent variables selon leur nature et
leur sévérité. Il questionne leur efficacité dans
le contexte de renforcement des obligations réglementaires au niveau européen.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les assurances en France. L’ACPR dispose de pouvoirs de sanction pour assurer le respect des règles et des normes applicables aux établissements qu’elle supervise.
Ces pouvoirs de sanction comprennent notamment :
– des sanctions pécuniaires : l’ACPR peut imposer des amendes administratives aux établissements qu’elle supervise en cas de non-respect des règles et des normes applicables. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction ...
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