Sanctions AMF et juridictions de recours

Par décision du 2 avril 2015 (SAN-2015-07), la Commission des sanctions avait infligé des sanctions de, respectivement, 100 000 et 50 000 euros à un émetteur et à son dirigeant pour avoir manqué à l’obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée selon laquelle le résultat net consolidé après impôts de l’exercice écoulé serait fortement déficitaire. Les deux personnes sanctionnées ont formé un recours contre cette décision ...