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Droit financier

Sanction de REGIS-TR : ESMA continue de surveiller les référentiels centraux et de prendre des mesures visant à promouvoir des marchés financiers plus sûrs

Créé le

14.06.2022

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment infligé une amende de 186 000 euros à un référentiel centralisé de données pour des failles dans la configuration de son système informatique. Les défaillances sont essentiellement liées à une gestion erronée des déclarations de transactions requises par le règlement européen sur les infrastructures demarché (EMIR). Il s’agit de la seconde amende du référentiel central pour manquement à fournir des informations complètes et exactes aux régulateurs. ESMA-41-356-274, 22 mars 2022.

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Le 22 mars 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé une amende de 186 000 euros au référentiel central luxembourgeois REGIS-TR pour violations du règlement européen (UE) n° 648/2012 régissant les infrastructures de marché (ci-après « le règlement EMIR ») [1] . Les infractions concernent des manquements, commis entre 2017 et 2020, dont certains résultent d’une négligence à assurer l’intégrité des données reçues ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº203
FDA JUIN