Sanction du Conseil de discipline de la gestion financière. Convention de commercialisation. Manquement à l'obligation d'information des porteurs (oui). Responsabilité de la société de gestion (oui).

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil