Responsabilité des intermédiaires : compensation et règlement-livraison
Créé le
01.03.2000-
Mis à jour le
03.12.2004La participation d'un intermédiaire financier à une chambre de comprensation ou à un système de règlement-livraison met en oeuvre des mécanismes de garanties tendant à limiter au maximum les conséquences financières de la défaillance d'un participant. La BCC ou les systèmes de règlement-livraison Relit ou RVG contibuent ainsi à la réduction de tous risques systèmiques (où la défaillance d'un participant se propage à d'autres), ou de contrepartie (où la défaillance d'un participant est directement supportée par sa contrepartie).