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Responsabilité du banquier : Secret bancaire. Opposabilité aux organismes de sécurité sociale (oui). Décès du client. Maintien de l'obligation au secret postérieurement au décès (oui).

Créé le

01.01.1997

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Mis à jour le

28.07.2005

Cour d'appel de Paris, 14ème chambre, section C du 13 septembre 1996. Confirmation du tribunal de grande instance d'Évry du 17 janvier 1995. Aff. Caisse primaire d'assurance maladie c/Société générale. Des arrérages de rente accident du travail avaient été crédités par une Caisse primaire d'assurance maladie sur un compte bancaire dont le titulaire était décédé.

CB Bâle