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Responsabilité du banquier : Placements en parts de SCPI. Manquement à l'obligation d'information et de conseil de la banque (non). Obligation de résultat (non).

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 20 juin 2002. Aff. Consorts Denan c/Société Générale.

CB Bâle