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Responsabilité du banquier : Chèque. Falsification. Imitation de la signature par un préposé de la société titulaire du compte. Agissements commis dans l'exercice des fonctions. Impossibilité pour la banque de détecter les agissements frauduleux. Responsabilité du commettant de la faute de son préposé à l'égard de la banque (oui). Obligation pour la banque de recréditer le compte de son client (non).

Créé le

28.07.2005

Cour d'appel de Versailles, 22 ème chambre civile du 21 septembre 1999. Sur renvoi de la Cour de cassation, chambre commerciale du 7 juin 1994. Aff. SA Metayer c/ BRED.

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