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La régulation des intelligences artificielles

Créé le

12.09.2019

Les intelligences artificielles sont encadrées par les principes généraux du droit de la protection des données. Le RGPD consacre notamment un droit au non-profilage, et l'application de principes généraux de finalité et de minimisation, ainsi que de loyauté et de responsabilité.

Le développement de l’usage des intelligences artificielles [1] (ci-après les « IA ») permettant d’exploiter et d’analyser en un temps record et de manière inédite des données en masse nourrit les débats et questionne tant sur le plan éthique [2] que juridique [3] . Si leur traitement n’implique pas toujours le traitement de données à caractère personnel et peut viser à générer des connaissances générales, beaucoup d’usages ont pour objectif d’inférer ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2019-2
RB