La réforme de l'appel public à l'épargne

Créé le

01.03.1999

-

Mis à jour le

05.07.2004

Longtemps critiquée, la notion d'appel a fait l'objet récemment d'une réforme d'ensemble visant à en clarifier les contours. La notion d'appel public à l'épargne délimite le champ d'intervention de la Commission des opérations de bourse. Dans le cadre de cette étude, seront successivement étudiés le nouveau champ d'application de l'appel public à l'épargne (I), puis le régime du placement privé (II).

Ed 2023