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Le rachat des bons de souscription par la société émettrice : une question d'éthique ou de déontologie professionnelle ?

Créé le

03.08.2004

L'émetteur de bons de souscription (BS) doit-il mentionner dans le contrat d'émission la possibilité qu'il se réserve de procéder au rachat futur des bons qu'il émet ? Cette question pourrait paraître triviale et a priori tout aussi naturelle et évidente que les rachats d'actions. Pourtant cette interrogation n'a pas de pendant parmi les textes de lois. Cette absence, peut-être intentionnelle, que l'on pourrait qualifier de vide juridique, incite cependant la COB à exiger la présence d'une clause contractuelle dans les contrats d'émission.

Ed 2023