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Chronique : Droit financier

Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnaires

Créé le

16.10.2020

L’AEMF (EMSA) a publié la liste des options retenues par les États membres en ce qui concerne le seuil minimal de détention requis pour obtenir l’identification d’un actionnaire par la société émettrice. Divers enseignements peuvent en être tirés.

Communiqué ESMA du 31 août 2020, « National thresholds for shareholder identification under the Revised Shareholder Rights Directive », ESMA32-380-143.

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L’AEMF a publié les résultats de l’option choisie par les États membres et les autres États participant au marché unique [1] pour la transposition d’un seuil minimal de détention nécessaire à l’identification des actionnaires des sociétés cotées [2] . Ce communiqué mérite un signalement en ce qu’il précise la cartographie européenne concernant l’identification des actionnaires.

On rappellera au lecteur que la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 a modifié ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº193
Ed 2023