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Prêt - Crédit : Contrat d'échange de taux d'intérêts adossé à une ouverture de crédit. Résiliation anticipée du crédit. Résiliation avant terme du contrat d'échange. Indemnité de rupture à titre du contrat d'échange. Prescription de l'action en nullité de ce contrat (oui). Manquement de la banque à son devoir de conseil (oui). Lien de causalité avec le préjudice invoqué (non).

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 7 janvier 2003. Confirmation du tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.