La défaillance de l’emprunteur déclenche généralement le jeu des clauses pénales qui prévoient une somme à payer par le débiteur défaillant. En raison de la cause qui est à l’origine de cette indemnité (l’inexécution d’une obligation contractuelle), la clause pénale est analysée comme une clause stipulant une peine, étant observé que, selon la
Cette peine peut être d’un montant assez élevé, d’où l’intérêt du pouvoir modérateur reconnu au juge par l’article 1152 du Code civil : selon l’alinéa 2 de ce texte, « le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire ». Toutefois, si cette disposition autorise le juge à réduire le montant d’une peine manifestement excessive, elle ne donne, en revanche, aucun critère ou élément d’appréciation permettant de considérer que la peine stipulée contractuellement est manifestement excessive. Aussi est-il revenu à la Cour de cassation de les préciser. La
La chronique Comptes, crédits et moyens de paiement est assurée par Thierry Bonneau et Geneviève Helleringer.
