Prendre en compte les spécificités françaises

Créé le

04.12.2015

-

Mis à jour le

04.01.2016

Dans son intervention lors de la Matinée « Médiation bancaire : quels enjeux après la transposition de la directive RELC » organisée par la Fédération bancaire française le jeudi 22 octobre 2015, Christophe Caresche a expliqué comment le texte de l'ordonnance d'août 2015 a cherché à réunir les dispositions de la directive RELC avec les spécificités du système de médiation français, notamment la présence des médiateurs d'entreprise*.

Christophe Caresche

C’est pour moi un moment important de rencontrer ceux qui seront en charge de la mise en œuvre du texte que nous avons élaboré. Celui-ci est passé au Conseil des ministres au mois d’août et finalisé sur le plan réglementaire. Il arrive à présent dans sa phase ultime puisqu’il sera ratifié par voie d’ordonnance au parlement d’ici quelques semaines.

Développer une culture de la médiation

Je voudrais surtout insister sur la problématique législative de transposition que nous avons ...