Premières lumières françaises sur une pratique de Place : l’inscription de l’intermédiaire financier au registre des actions nominatives ne crée pas la propriété

Dans le contexte d’une souscription de titres émis par un OPCVM coordonné ou un fonds offshore, il est assez fréquent, conformément à une pratique de Place éprouvée, que le prestataire en réception-transmission d’ordres, intervenu en qualité de commissionnaire ou de mandataire pour le compte de son donneur d’ordre, se trouve inscrit dans le registre des actions nominatives de l’émetteur. Tant sous l’empire d’environnements normatifs d’inspiration anglo-saxonne, qu’au sein de juridictions privilégiant un système de tradition romano-germanique, cette inscription de l’intermédiaire en son nom pour le compte de l’investisseur, a une valeur probatoire et non substantielle ; si elle crée bien une présomption simple de propriété, elle ne saurait, en revanche, créer la propriété per se.