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Précis de droit monétaire de l’Union

Créé le

07.04.2021

L’arrêt Hessischer Rundfunk, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en sa formation la plus solennelle, éclaire d’un jour inédit les notions aussi fondamentales que celles de « politique monétaire » et de « cours légal » d’un moyen de paiement (CJUE, grde ch., 26 janv. 2021, aff. C-422-/19 et C-423/19, concl. M. G. Pitruzella).

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1. Un radiodiffuseur public (celui du Land de Hesse ou Hessischer Rundfunk) était-il légitime à refuser le paiement en espèces de la contribution audiovisuelle due par deux ressortissants allemands ? Soit, donc, une obligation de paiement (de la redevance) qui se trouve confrontée au moyen de la payer (les espèces) dans un contexte où ce n’est déjà plus l’avènement de la monnaie scripturale qui conteste la place de la monnaie fiduciaire, mais bien « le progrès technologique, doté d’effets ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
CB Bâle