La portée juridique des systèmes de détention des titres
Créé le
08.04.2015-
Mis à jour le
27.05.2015Les systèmes de détention des titres, directe (droit continental) ou indirecte (common law), ont une portée juridique et des enjeux bien distincts. Les exemples français, pour la détention directe des titres financiers, et américain, pour la détention indirecte, constitueront l’objet du présent article.
Dans l’analyse de la portée juridique des modes de détention des titres, rappelons tout d’abord que ces choix ne doivent pas masquer le fait qu’au sein d’un même système de détention de titres, des particularités peuvent exister. Ainsi par exemple, les législations belge, allemande et luxembourgeoise, tout en établissant, comme le droit français, un lien direct entre l’émetteur et l’investisseur, ne reconnaissent pourtant à ce dernier qu’un droit de copropriété, et ...
