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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Le paiement « en un clic » devant le Conseil d’État

Créé le

07.04.2021

La conservation du numéro de carte de paiement des clients de sites de e-commerce doit être soumise au consentement explicite des personnes concernées.

CE, 10e et 9e ch. réunies, 10 déc. 2020, n° 429571, société Cdiscount, concl. M. Alexandre Lallet.

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1. Au Recueil Lebon, l’arrêt rendu par le Conseil d’État, le 10 décembre 2020, sur la requête de la société Cdiscount, est mentionné sous cette entrée : « Cas de dispense du recueil du consentement ». Qu’est-ce à dire ?

Disons d’abord que l’affaire portait sur cette fonctionnalité dite de paiement « en un clic » (one-click payment), popularisée par Amazon en son temps et qui permet, lors d’un achat en ligne, d’accélérer le « tunnel de paiement ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
CB Bâle