application

OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre à cours inconnu.

Créé le

21.06.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Les modifications apportées au fonctionnement d'un OPCVM doivent être portées à la connaissance de la clientèle par le banquier teneur de compte -( Cass. com., 10 décembre 2003, X/Dexia France.)

Ed 2023