Droit financier et boursier : Nouvel acte de transposition de la directive Transparence révisée : Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE

Une nouvelle étape de transposition de la révision de la directive Transparence est intervenue avec l’Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015, dans le prolongement des premières modifications directement apportées par l’article 9, II, de la loi DDADUE n° 2014-1662 du 30 décembre 2014[1] . Le I de la même disposition renvoyait en effet à l’ordonnance pour prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant ...