Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis

Créé le

03.08.2018

-

Mis à jour le

07.08.2018

Image

Le texte. L’encre du décret français d’application  [1] de l’ordonnance de transposition  [2] de la 4e directive antiblanchiment à peine sèche, voici qu’est publiée au JOUE du 19 juin 2018 une 4e directive bis, bis dans la mesure où elle n’emporte pas abrogation de la précédente mais seulement modification.

Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº180