Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cotation. Sanction disciplinaire (oui).

Décision de sanction AMF, Exane et L. Taburet du 18 mars 2004 ; Cf. H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e édition, n° 519 et 1055 et suiv.. Doit être sanctionnée la société de bourse qui procède à des interventions sur le cours théorique d'ouverture conduisant à des décalages de cours aux fins d'en tirer avantage au moment de l'ouverture des cotations.