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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Créé le

07.04.2021

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Sanction prononcée le 24 février 2021 contre ING BANK France : Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros

 

La société ING BANK France a été sanctionnée pour des conformités relatives à la LCB FT. Les griefs prononcés ont porté sur les sujets suivants :

 

Classification des risques

Selon le grief 1, la classification des risques d’ING France était, au moment du contrôle sur place, incomplète et « inopérante » :

– l’évaluation ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
Ed 2023