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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros

Créé le

16.06.2021

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Les griefs prononcés ont porté sur les sujets suivants :

Le dispositif de surveillance LCB-FT

Grief 1 : il est reproché à Cardif assurance vie un dispositif de surveillance LCB-FT défaillant.

En premier lieu, le paramétrage de l’outil de surveillance a posteriori utilisé par Cardif n’était pas pertinent. Alors que Cardif « dispose d’une clientèle patrimoniale et en gestion de fortune  » pouvant présenter des risques élevés de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº197
CB Bâle