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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme-controle interne

Créé le

07.04.2021

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Sanction prononcée le 23 décembre 2020, publiée en février 2021 contre BD MULTIMEDIA : Blâme et sanction pécuniaire de 20 000 euros

La société BD MULTIMEDIA France a été sanctionnée pour des non-conformités relatives à la LCB FT ainsi qu’au dispositif de contrôle interne et de suivi des risques. Elle a formé un recours contre cette décision. Les griefs prononcés ont concerné les thèmes suivants :

 

Procédures internes en matière de LCB FT ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
CB Bâle