Loi Sapin 2 : Lobbying
Lobbying : Quel champ d’application pour les représentants d’intérêts ? quelles personnes ? quelles décisions publiques ?
Créé le
09.01.2018-
Mis à jour le
11.01.2018Le dispositif inclus dans la loi Sapin 2, relatif à la représentation d’intérêts (le lobbying), est le premier du genre dans la législation nationale. Il reste largement perfectible. L’insécurité juridique paraît bien réelle quant au champ d’application exact de ce texte et les obligations induites, en termes d’identification, de contrôle, de reportings, de règles de conduite, qui vont s’avérer beaucoup plus complexes que ce qui avait été imaginé à l’origine.
Il me revient d’aborder à présent le volet relatif à la représentation d’intérêts, plus communément appelé lobbying ou « lobbyisme », comme il se dit au Québec.C’est, à ma connaissance, la première fois que le législateur français s’intéresse à cette activité, qui consiste à utiliser divers moyens d’expression, pour influencer, essentiellement dans une optique de conviction, la décision publique. J’insiste sur le terme « ...
