Congrès
 

La sanction de publication,
propos introductifs

Créé le

12.09.2023

Sûrement complémentaire en droit mais peut-être bien principale en fait, la sanction de publication est apparue comme une intensification de la
pénalisation de la répression administrative
estimée nécessaire à l’efficience de la régulation notamment bancaire. Cet adjuvant répressif
soulève des questions spécifiques liées à l’équilibre entre répression et garanties des régulés
qu’il appartient, en dernière analyse, au juge
« métarégulateur » d’assurer.

La sanction de publication, considérée comme « complémentaire »1 de la sanction pécuniaire et/ou personnelle dont elle assure la publicité, n’est-elle pas de facto principale ? Durcie après la crise de 2007, conformément à la volonté du législateur européen, elle illustre pleinement le paradoxe de la « dépénalisation de la répression » en droit des affaires : les sanctions administratives sont privilégiées au nom de l’efficacité, mais elles vivent une double « pénalisation », en ce que, d’une part, certes, par l’effet compensateur des droits fondamentaux les garanties des régulés ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2023-2
RB