Instruction de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM - Modification de l'Instruction du 15 décembre 1998.

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil