Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116

L’invocation du dol en matière de souscription de parts d’organismes de placement collectif (OPC) n’est pas fréquente. S’il peut arriver qu’un investisseur, estimant avoir été trompé par le distributeur des parts, introduise une action en justice en annulation du contrat de souscription ou en responsabilité civile[1] sur le fondement de l’article 1116 du Code civil[2] , rares sont celles qui aboutissent[3] . La raison doit en être trouvée dans les exigences rigoureuses imposées par le droit commun. ...