Reprenant un souhait fort de la
profession
[1]
, le Décret n° 2016-10 du
8 janvier 2016
[2]
vient consolider la place croissante de la gestion dite ISR (pour investissement socialement responsable) dans le paysage français de la gestion d’actifs en instaurant un label ISR. Ce mode de gestion est défini par le Décret (article 1er) comme « un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité ». Cette définition textuelle reprend celle formulée par l’AFG et le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) il y a quelques années.
Le label ISR est important car il permet aux investisseurs de s’assurer de la conformité de la politique de gestion de leur OPC aux principes ISR. Ce label est d’autant plus important pour le grand public que les techniques utilisées par les gestionnaires ISR ne sont pas identiques et
harmonisées
[3]
, rendant le concept d’ISR difficile, dans certains cas, à
appréhender
[4]
. Cette reconnaissance officielle de la gestion ISR, via le décret du 8 janvier 2016, permettra d’améliorer in fine l’information des épargnants. Pour obtenir ce label pour l’un de ses OPC, le gestionnaire de portefeuille doit procéder à une demande auprès d’un organisme de certification qu’il choisit, à charge pour ce dernier de valider la
démarche
[5]
. Concrètement, la SGP doit remplir une fiche de renseignements, répondant aux exigences d’un référentiel, tel que défini par l’arrêté du
8 janvier 2016
[6]
.
L’organisme de certification a pour mission d’évaluer et contrôler le respect du référentiel du label par le gestionnaire de portefeuille. Si l’OPC répond aux critères définis par le référentiel, l’organisme accorde le label pour une durée de trois ans. Il informe le ministre des finances dans un délai d’un mois de l’octroi du label. L’organisme peut mener des opérations d’audit de suivi de la certification et demander, le cas échéant, au gestionnaire des mesures correctives, et ce, dans un délai qu’il définit. Il dispose également du pouvoir de suspendre ou retirer sa décision de labellisation. Chaque année, il établit un rapport d’activité comprenant un bilan de labellisation, la liste des fonds labellisés, une liste des décisions de suspension ou retrait du label. Ce rapport annuel doit être transmis au ministre des finances. Les premiers labels devraient être accordés au cours du 1er semestre 2016.
La chronique Gestion de portefeuille est assurée par Fabrice Bussière, Isabelle Riassetto et Michel Storck.
1
V. Déclaration commune « Pour un label ISR », de l’AFG, l’AFNOR, le CIES, Finansol, le FIR, Novethic, l’ORSE et Paris Europlace, du 31 janvier 2014, disponible sur le site Internet de l’AFG ; V. également G. Cousté, « Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilité à l’ISR », Bull. Joly Bourse, septembre 2014, p. 430.
2
Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable », publié au JO du 10 janvier 2016.
3
Sur l’utilité d’un label, V. D. Blanc, « L’efficience des labels : l’exemple du label ISR Novethic », Bull. Joly Bourse, septembre 2014, p. 427.
4
V. Rapport de l’AMF sur l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion collective, novembre 2015, disponible sur le site Internet de l’AMF.
5
La démarche est identique à celle définie pour obtenir le label de fond « vert ». V. F. Bussière, Banque et Droit n° 165, janvier-février 2016, p. 83.
6
Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « Investissement socialement responsable », publié au JO du 10 janvier 2016.
