Évaluation de la perte de chance résultant du défaut de conseil à l’occasion d’un arbitrage

Il n’est pas rare qu’en cours de contrat, le souscripteur d’une assurance vie à capital variable modifie par voie d’arbitrage la répartition de son épargne entre les supports d’unités de compte. Dans l’arrêt commenté, sur les conseils de leur banque, deux assurés ont ainsi investi de coquettes sommes dans des unités adossées au fonds Alpha avant, trois ans plus tard, de les y retirer pour les affecter à d’autres actifs sous-jacents. Reste que ces mouvements ont engendré une perte ...