La coopération en matière d’abus de marché
Efficacité de la coopération et protection des droits de la défense
Créé le
12.03.2020Si la coopération internationale est également indispensable pour assurer la répression des abus de marché, les enquêtes et poursuites exercées dans un contexte international soulèvent des questions relatives au respect des droits de la défense, et particulièrement à l’application du principe non bis in idem.
Comment concilier les impératifs d’efficacité de la coopération internationale en matière de répression des abus de marché et de protection des droits de la défense ? Alors que 80 % des enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d’abus de marché présentent un volet international et que l’autorité française a adressé au cours de l’année 2018 plus de 340 requêtes d’assistance à des régulateurs ...
