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Chronique Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Travail dissimulé – Chèques de clients – Remise des chèques à la concubine – Connaissance de l’origine des fonds par la concubine.

Créé le

06.08.2018

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Mis à jour le

07.08.2018

CA Riom, ch. corr., 8 mars 2018, n° 17/00751 : Juris-Data n° 2018-009596.

 

Constitue un blanchiment par dissimulation le fait pour une personne de déposer sur son compte en banque des chèques remis par des clients de son concubin auteur de l’infraction de travail dissimulé. Il résultait des circonstances que l’intéressée ne pouvait raisonnablement pas ignorer l’origine illicite des fonds.

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Aux termes de l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal : « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. » Ce délit est sanctionné de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

La cour d’appel de Riom a été récemment amenée à caractériser cette incrimination dans le fait pour une personne de déposer ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº180
CB Bâle