Droit financier et boursier : Sanction disciplinaire et sanction pénale : une situation de cumul au-dessus de tout soupçon d’inconstitutionnalité ?

Le contentieux relatif aux situations de cumul des sanctions n’en finit plus de croître, les justiciables entreprenant de déstabiliser jusqu’au dernier bastion de la jurisprudence constitutionnelle en la matière : la possibilité d’un cumul entre sanctions disciplinaires et autres sanctions à caractère répressif, que celles-ci soient administratives ou pénales.Depuis sa décision du 28 juillet 1989[1] , le Conseil constitutionnel s’en tient à l’admission de la conformité au principe de nécessité ...