Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : De la directive au Règlement : le prospectus comme première pierre à la construction de l’Union des marchés de capitaux

Créé le

28.06.2016

-

Mis à jour le

22.07.2016

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation Bruxelles, le 30 novembre 2015 (COM(2015) 583 final 2015/0268(COD))

Image

Les orientations données par le Livre vert – Construire l’union des marchés de capitaux[1] ont déjà trouvé une première concrétisation dans une « Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation[2] ». Visée comme première priorité d’action immédiate dans le Livre vert[3] ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº166
CB Bâle