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Le droit de la facilité de caisse (1/2)

Créé le

08.02.2011

-

Mis à jour le

01.06.2011

La « facilité de caisse », appelée aussi « tolérance exceptionnelle », est une forme de crédit ponctuel fréquemment utilisée en pratique. Pourtant, les interrogations juridiques ne manquent pas en la matière. La notion même de facilité de caisse soulève ainsi des incertitudes, notamment par rapport à celles de découvert, d’autorisation de découvert ou encore d’ouverture de crédit. En outre, comment le droit régit cette tolérance exceptionnelle ? N’assistons-nous pas à la mise en place d’un cadre légal minimum depuis la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation ? Enfin, quelles sont les difficultés rencontrées par les magistrats en ce domaine ? Cette étude se propose d’aborder l’ensemble de ces points, et de redonner un peu de « réalité juridique » à un concept qui s’est développé, justement, en dehors du droit.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº135
CB Bâle