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De la dématérialisation française des titres aux réformes européennes

Créé le

02.04.2015

-

Mis à jour le

27.05.2015

Le 26 novembre dernier, une conférence organisée par l’AFTI et l’Université de Nanterre Paris La Défense a permis de faire le point sur trois décennies de dématérialisation des titres en France (1984-2014). Ce hors-série reprend les interventions de cette conférence. Marcel Roncin resitue le contexte dans lequel a été prise la décision de dématérialisation et montre qu’elle a été le point de départ d’évolutions majeures.

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L’année 1984, date à laquelle est lancée la dématérialisation des titres en France, est l’aboutissement d’un processus législatif commencé plusieurs années auparavant : le souci de renforcer les fonds propres des entreprises françaises par le développement de l’actionnariat a conduit les Pouvoirs publics, à la fin des années 1970, à prôner la modernisation du marché financier. Une première loi, sur l’orientation de l’épargne vers le ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2015
Ed 2023