Les limites de la coopération face à la protection de la souveraineté
Coopération et souveraineté : quelques points de tension
Créé le
12.03.2020Comment trouver le point d’équilibre entre coopération et protection de la souveraineté ? Les points de tension entre ces deux impératifs sont particulièrement flagrants lorsque les entreprises se trouvent prises en tenailles entre les injonctions contradictoires émanant d’une autorité de régulation ou d’une autorité étrangère, d’une part, et du juge national, d’autre part.
Nous sommes confrontés à l’existence de deux exigences de premier rang, mais dont la défense peut être à l’origine de tensions, voire de contradictions :
– la première de ces exigences est celle de la souveraineté en matière bancaire et financière ;
– la seconde de ces exigences est celle de la coopération internationale pour prévenir ou traiter les accidents bancaires et financiers, susceptibles de provoquer des chocs économiques.
Les acteurs bancaires et financiers sont des ...
