Chronique : Droit financier

La Commission sanctionne sévèrement les fonds Elliott

Créé le

16.10.2020

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 17 avril 2020 de lourdes sanctions pécuniaires à deux sociétés étrangères gestionnaires des fonds Elliott, qui étaient intervenus en 2015 dans le cadre de l’offre publique initiée par XPO Logistics sur la société Norbert Dentressangle. La Commission retient, d’une part, des déclarations inexactes à l’occasion de franchissements de seuils dans le capital de la cible ainsi qu’une communication tardive de l’intention de ne pas apporter à l’offre. Elle reproche en effet aux sociétés d’avoir cherché à dissimuler leur stratégie consistant à prendre une participation au sein de la cible pour empêcher la mise en œuvre du retrait obligatoire et de l’intégration fiscale, de façon à céder ultérieurement leurs titres au prix fort. La Commission retient, d’autre part, un manquement d’entrave à l’enquête de l’AMF. Si la sanction repose à plusieurs égards sur des fondements fragiles, elle illustre en tout état de cause une volonté de fermeté envers les fonds activistes ainsi qu’en matière d’entrave.

AMF, Com. sanct., 17 avr. 2020, Elliott Advisors UK Limited et Elliot Capital Advisors L.P. [i]

[i].      Rev. sociétés. 2020. 445, note P.-H. Conac ; D. 2020. 1344, note D. Schmidt ; Dr. sociétés, juin 2020, n° 6, p. 27, note J. Granotier ; M. Samuelian, BJB, n° 3, mai 2020, n° 119a9, p. 52.

 

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1. Le 17 avril 2020, la Commission des sanctions a infligé de sévères sanctions à l’encontre du groupe Elliott, et plus précisément de deux sociétés en charge de la gestion des fonds d’investissement, qui étaient intervenus dans le cadre de l’offre publique initiée par XPO Logistics Inc., société américaine de transport et de logistique cotée à la bourse de New York, sur les titres de la société française Norbert Dentressangle (NDSA), cotée à ...

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Banque et Droit Nº193
Ed 2023