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La Commission des sanctions sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours

Créé le

14.06.2022

Par décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctionsa infligé à une entreprise de presse et à son dirigeant,également directeur de publication, des sanctions pécuniairesde, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros.La Commission a, en revanche, mis hors de cause la sociétéactionnaire de l’entreprise de presse à laquelle était reprochéun manquement de manipulation de cours.AMF, Com. sanct., 4 mars 2022, SAN-2022-02

La Commission des sanctions a considéré que deux articles publiés par l’entreprise de presse aux termes desquels l’auteur conseillait l’achat de titres d’une société cotée pouvaient être qualifiés de recommandations d’investissement. Après avoir constaté que des personnes étroitement liées à l’auteur des recommandations détenaient des titres de cette société à la date de publication, ce qui caractérisait une situation de conflit d’intérêts, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº203