Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour divers manquements à leurs obligations professionnelles
Créé le
16.06.2021Dans sa décision du 12 avril 2021, la Commission des sanctions a infligé un blâme à une société de gestion pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé à l’encontre de ses deux dirigeants à l’époque des faits une sanction de 50 000 euros assortie d’un blâme pour le premier, et une sanction de 30 000 euros assortie d’un avertissement pour le second.
AMF, Com. Sanct., 12 avril 2021, SAN-2021-04.
La Commission a retenu la majorité des griefs notifiés à la société de gestion et ses dirigeants à l’époque des faits.
En premier lieu, elle a retenu deux griefs relatifs à l’utilisation de commissions pour services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres (SADIE). Elle a notamment considéré que la société de gestion avait versé de telles commissions à un prestataire externe sans convention, en contrepartie de prétendues ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
